Un collectif d’avocats et de défenseurs des droits humains congolais, appuyé par plusieurs organisations de la société civile, a saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter l’annulation de l’accord de partenariat stratégique conclu le 4 décembre 2025 entre la RDC et les États-Unis.
Les requérants estiment que cet accord, portant notamment sur l’exploitation de minerais stratégiques tels que le cobalt, le cuivre et le zinc, ainsi que sur des infrastructures sensibles, viole des dispositions fondamentales de la Constitution relatives à la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
Le collectif dénonce en outre l’absence d’approbation parlementaire ou référendaire, pourtant requise pour tout traité engageant des intérêts stratégiques nationaux, et met en garde contre toute aliénation de la souveraineté nationale en dehors des cadres légal et continental africain.
À travers ce recours, les avocats et défenseurs des droits humains entendent non seulement faire respecter la Constitution, mais aussi susciter un débat national sur la gouvernance, la transparence et la gestion des ressources naturelles dans les accords internationaux conclus par l’État congolais.
Marie Van