RDC : Effectivement de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation

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En présence du Président Félix Tshisekedi, les magistrats ont fait leur rentrée judiciaire à la Cour de cassation, ce lundi 16 octobre 2023, comme prévue par la loi-organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Cette audience solennelle et publique, organisée dans la salle des congrès du Palais du Peuple, consacre la fin des vacances judiciaires de cette haute cour de l’ordre judiciaire congolais.

Trois discours forts ont marqué cette cérémonie haute en couleurs après son ouverture par le Premier président de la Cour de cassation.

Prenant la parole en premier, le bâtonnier national a fait un plaidoyer sur la carrière des magistrats actifs, retraités voire ceux nouvellement admis. Me Michel Shebele Makoba a sollicité l’implication du Magistrat suprême pour améliorer les conditions de vie et la rémunération des magistrats.

Le Procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde a, dans sa mercuriale, dénoncé le trafic d’influence, décliné sous ses différentes formes, qui caractérise la justice congolaise à ce jour. Il a invité, à cet effet, les acteurs judiciaires à la répression de cette pratique au même titre que les corrupteurs et autres délits de justice.

Le dernier intervenant, le Premier président de la Cour de cassation Ndomba Kabeya Élie-Léon, a pour sa part témoigné sa profonde gratitude au Magistrat suprême pour la confiance placée en sa modeste personne en lui confiant la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l’ordre judiciaire. Selon lui, la présence du Président Félix Tshisekedi à cet événement, en sa qualité de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, est « perçue par la magistrature congolaise toute entière comme un symbole fort de son engagement d’ouvrir une nouvelle page de la justice. »

La rentrée judiciaire 2023-2024, qui s’est ouverte ce jour, marque donc la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. La compétence majeure dévolue à cette plus haute juridiction de l’ordre judiciaire est la cassation. En effet, elle connaît des recours extraordinaires en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de l’ordre.

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