RDC : L’Assemblée nationale vote à la quasi-unanimité trois propositions de lois que voici

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La plénière de ce jeudi 18 mai 2023 a été consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes (adoption article par article) ; examen et adoption du rapport de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 6 avril 1959 portant code de procédure pénale congolais et l’adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues (article par article).

Sur 357 députés ayant pris part au vote, 356 ont dit oui, aucun député n’a voté non, un député s’est abstenu lors du vote du code pénal, l’ordre des sages-femmes et l’ordre national des géologues.
Au finish, les trois propositions de lois votées seront envoyées à la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat pour harmonisation.
Bien auparavant, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a, dans sa communication, fait savoir que si la représentation nationale a demandé de revoir les contrats qui ont été mal signés, elle a aussi le droit de voir toutes les concessions ; lesquelles mécontentent un grand nombre de Congolais.

De plus, le speaker de la Chambre basse est revenu sur l’agression rwandaise dans l’Est du pays et aujourd’hui, à Kinshasa, il se passe de graves problèmes sécuritaires dans le Plateau des Bateke, dans la commune de Maluku, à la limite avec le Kwango, le Maï-Ndombe.

En tant qu’élus du peuple, les députés doivent explorer des solutions alternatives à la résolution de ce conflit foncier et intercommunautaire. Et pour ce faire, il faut qu’une commission soit mise en place ; laquelle compterait les gouverneurs de quatre provinces (Kinshasa, Kwilu, Kwango et Maï-Ndombe).

Et au niveau du gouvernement central, cette commission incorporerait le VPM en charge de l’Intérieur et Affaires coutumières, le VPM de la Défense, le ministre des Affaires foncières, celui des Affaires sociales ainsi que les services spécialisés au niveau national et provincial, sans oublier les chefs coutumiers de quatre provinces concernées, à savoir : Kinshasa, Kwilu, Kwango et Maï-Ndombe, les élus et quelques notables de ces provinces tant nationaux que provinciaux. De même, d’autres services peuvent aussi être impliqués.
Ce sera une commission de paix, réconciliation et réintégration des communautés lésées.

Par ailleurs, Christophe Mboso a relevé que les problèmes fonciers ne se posent pas seulement à Kinshasa. « Il y a quelque temps, des cris de détresse étaient entendus depuis le Kongo Central, le Nord et Sud-Kivu ainsi dans d’autres provinces. Faisons absolument attention.
Appliquons correctement nos lois et n’oublions pas qu’il y a des coutumes à respecter. A côté des lois, il y a aussi des coutumes. Donc, nous ne pouvons plus continuer à attribuer des concessions à des gens sans tenir compte des coutumes locales. Nous devons dans notre pays d’avoir des lois qui mettent la paix et la sécurité en péril. A mon avis, ce pays mérite encore une réforme agraire », a suggéré Christophe Mboso.

Et ce, avant de lancer un appel pathétique aux miliciens Mobondo d’arrêter la violence.
« Je demande aux compatriotes, regroupés au sein de ce qu’on appelle Mobondo d’arrêter la violence, de venir vers les autorités pour poser leurs problèmes. Personne ne sera arrêté. Déposez les armes si vous les avez, arrêtez la violence parce que ceux qui sont en train de mourir sont des compatriotes congolais qui ont aussi droit à la vie comme vous. Je parle au nom de la représentation nationale.

Nous vous invitions à déposer des armes et de venir au dialogue ouvert. Nous allons mettre en place une commission qui entendra tout le monde, tous les responsables nationaux et provinciaux afin que nous soyons à mesure de trouver des solutions au problème de terres, d’intégration qui vous préoccupe. C’est votre pays, ce sont vos provinces, ce sont vos terres », tel est le message que l’Assemblée nationale à lancer à l’endroit des miliciens auteurs d’exactions dans le Plateau des Bateke.

En outre, le speaker Mboso a exhorté les députés à une assistance massivement aux plénières et surtout à signaler leur présence auprès du service de protocole.

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