La RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour des exactions présumées commises depuis 1996.

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La République démocratique du Congo (RDC) a officiellement saisi, ce vendredi 26 juin 2026, la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête introductive d’instance contre le Rwanda. Dans un communiqué de presse publié à La Haye, la juridiction internationale indique que Kinshasa demande l’ouverture d’une procédure concernant « des exactions attribuables au Rwanda sur une période qui s’étend de 1996 à nos jours ».

Selon la requête congolaise, ces exactions auraient été commises dans le cadre d’une campagne marquée par de graves violations des droits humains, d’abord dans l’Est de l’ancien Zaïre, puis en République démocratique du Congo.

La RDC affirme que les principales victimes ont été des réfugiés hutus présents sur le territoire zaïrois puis congolais après le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, mais également plusieurs communautés congolaises, notamment les Nyindu, Bembe, Lega, Nande, Hunde et Bashi.
Pour fonder la compétence de la CIJ, Kinshasa invoque notamment l’article 36 du Statut de la Cour ainsi que plusieurs conventions internationales, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention contre la torture.

Cette saisine marque une nouvelle étape dans le différend opposant la RDC et le Rwanda sur les violences dans l’Est du pays. Si la Cour accepte d’examiner l’affaire, les deux États seront appelés à présenter leurs arguments au cours d’une procédure qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.

Marie Van

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